Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Avantages et Services : le site Internet offre aux Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constitutifs des informations présentes sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations client : Ci-après, « Information(s) » correspondant à l’ensemble des données personnelles dont le site peut disposer pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation avec le client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute qui se connecte en utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « intéressé », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. PRESENTATION DU SITE INTERNET.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l’identité des différents intéressés dans le cadre de sa création et de son suivi : Voir mentions légales notices du site
Délégué à la protection des données : Laurent Douis
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les Normes Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments ou travaux du Site pour son propre compte.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter périodiquement.
Ce site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. L’éditeur peut toutefois décider d’une interruption pour raison de maintenance technique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est régulièrement mis à jour par le responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent toutefois à l’utilisateur, qui est invité à les consulter le plus souvent possible pour en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site a pour objet de fournir des informations sur toutes les activités de la société. Il s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il n’est pas responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, tant par lui-même que par les tiers partenaires qui vous fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, les informations sur le site ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement dans les plus brefs délais, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillances de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic jugé non naturel.
Le site et l’hébergeur ne sont pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques connexes, notamment avec un encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INFRACTIONS.
Le site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
Ce site agit en qualité d’éditeur du site. est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’une erreur ou d’une incompatibilité.
L’éditeur n’est également pas responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Editeur se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc. )..).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le Client est informé de la réglementation sur les communications commerciales, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, de la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 ).
7.1 RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : voir mentions légales.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’éditeur du site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de son traitement de données, de fournir à ses clients et clients potentiels, à compter de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de conserver un historique des traitements conformes aux réalité Chaque fois qu’il traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7.2 OBJET DES DONNEES COLLECTEES
Certaines ou toutes les données sont susceptibles d’être traitées par l’éditeur du site.
– de permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services demandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
– de prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc. ) : équipement informatique utilisé pour naviguer, adresse IP, mot de passe (hachage) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
– pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur : adresse email pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email
L’éditeur du site ne commercialise pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées qu’en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.
7. 3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, d’intégrité des données de l’Utilisateur droit de blocage ou de suppression des données personnelles de l’Utilisateur (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, obsolètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données de l’Utilisateur (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données de l’Utilisateur (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou en vertu d’un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir la destination des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui communiquer (ou non) leurs données à untiers qu’ils auront préalablement désigné
Dès que l’éditeur du site a connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’éditeur du site utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter par écrit à l’adresse suivante : voir mentions légales.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite que l’éditeur du site rectifie, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 PAS DE COMMUNICATION DE DONNEES PERSONNELLES
L’éditeur du site s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé hors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adapté » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, l’éditeur du site reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux sous réserve qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’éditeur du site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident portant atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des Informations Client est porté à la connaissance de l’éditeur du site, ce dernier devra en informer le Client dans les meilleurs délais et lui faire part des mesures correctives prises. De plus, le site ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la société propriétaire du site et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour atteindre les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les préposés de notre service client.
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient vos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de déclaration d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions liées à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ce site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mots de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, l’éditeur du site prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES INTERNET (« TAGS »)
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Toutefois, l’éditeur du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assume donc aucune responsabilité de ce fait.
Sauf s’il décide de désactiver les cookies, il accepte que le site les utilise. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement à partir des options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. » DES BISCUITS «
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’Utilisateur et enregistré sur le terminal de l’Utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent pas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur relatives à sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site, la navigation de l’Utilisateur.
Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider de les accepter ou non afin que les Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, que sont rejetés, soit systématiquement, soit selon leur expéditeur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur son terminal. informe l’Utilisateur que, dans un tel cas, il est possible que toutes les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou dans son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Tel pourrait également être le cas lorsque l’éditeur du site ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays d’où il ressort. la borne soit connectée. L’Internet.
Le cas échéant, l’éditeur du site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services proposés par ce site internet, résultant (i) du refus des Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son fonctionnement au choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui vous indiquera de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
A tout moment, l’Utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Vous pouvez également utiliser les services de prestataires de services tiers pour vous aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et You Tube qui apparaissent sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou l’application mobile, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous les acceptez en poursuivant votre navigation sur le site ou l’application mobile. Toutefois, à tout moment, l’Utilisateur peut révoquer son consentement au dépôt par l’éditeur du site de ce type de cookies.
ARTICLE 9.2. ÉTIQUETTES INTERNET
Les balises Web (également appelées « tags » ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF clairs, GIF invisibles et GIF un à un) peuvent être utilisées par l’éditeur du site de temps à autre et déployées par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé dans l’analyse Web. qui est susceptible de se trouver (et donc stocke les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages du Site. Cette technologie permet à l’éditeur du site d’évaluer les réponses des visiteurs au Site et l’efficacité de leurs actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’utilisateur.. Utilisateur.
